Honoraires conventionnés applicables depuis le 1/11/2023, remboursés à 70% par la sécurité sociale :

Honoraires de base :

Honoraires dans le cadre de la permanence de soins :

Honoraire des prestations les plus couramment pratiquées :

Médecin généraliste conventionné secteur 1, honoraires tarifés et fixés par la convention nationale des médecins.

Honoraires non conventionnés (non remboursés par la sécurité sociale) :

Selon l’article 53 du code de déontologie médicale, « les médecins qui exercent en secteur 1 et sont tenus, à ce titre, de respecter les tarifs conventionnels, retrouvent la liberté de fixer leurs honoraires dans quelques hypothèses, ainsi pour des activités pour lesquelles aucun tarif conventionnel n’a été fixé, ou en cas d’exigences particulières du patient non liées à des raisons médicales. »

En cas d’exigence particulière du patient concernant l’heure ou le lieu de rendez-vous pour une consultation, cela peut donner droit à l’application d’un dépassement d’honoraire non remboursable par la sécurité sociale lors du règlement.

En cas de demande de réalisation d’une activité facultative n’entrant pas dans le cadre de soins ou le cadre légal obligatoire, le tarif est librement fixé et il ne peut donner lieu à aucun remboursement du système de soins obligatoire ou complémentaire. Le tarif est appliqué avec tact et mesure et justifie l’engagement de la responsabilité civile, pénale et déontologique du médecin. Ce tarif sera alors toujours connu à l’avance, de même que les conditions légales et déontologiques pouvant donner lieu à sa réalisation.

Le médecin reste à disposition des patients pour toute explication complémentaire sur la fixation des honoraires.

Quelques exemples d’activités facultatives pouvant donner lieu à une tarification libre non remboursée par la sécurité sociale, fixée par le Dr SZYPURA :

•        Certificat de décès demandé par les ayants droits (pour une assurance par exemple) selon les modalités légales et déontologiques possibles de réalisation : 75 € (hors cas du certificat de décès obligatoire et légal réalisé à la mort du défunt et permettant la mise en bière)
•        Certificat de coup et de blessures en cas de violences : 85 €
•        Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport : 35 € sans nécessité d’un ECG, 50 € avec nécessité d’un ECG

Honoraires et facilités de paiement :

Possibilité de tiers payant intégral pour ALD, puma, C2S, AME, accident du travail, invalidité, consultation obligatoire de l’enfant (prise en charge à 100% par la sécurité sociale). Possibilité de tiers payant sur la part obligatoire sur demande du patient (si carte vitale ou justificatif de droits à jour). Les règlements par chèques, espèces ou CB sont acceptés.

L’accès à la prévention et aux soins s’effectue sans discrimination. Il sera effectué dans la limite des capacités humaines du médecin (possibilité de suivi correct et déontologique des patients ayant déjà rejoint la patientèle, existence ou non de rendez vous pour soins non programmés disponibles dans la journée, etc…)

Affichage information CNIL 

Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. Les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.

Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé.

Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.

Le docteur SZYPURA utilise une messagerie sécurisée nécessitant un traitement des données informatiques. Le patient peut y faire opposition conformément à la loi « Informatique et Liberté ».

Organisation de la permanence des soins du secteur/Horaires d’ouverture et de joignabilité

Durant ces horaires d’ouverture, le Dr SZYPURA reste joignable par message laissé au 03 65 99 05 04. En cas d’urgence, appeler le « 15 ». En cas de doute ou dans les cas les plus graves, appeler le numéro téléphonique « 15 ».

Autres numéros d’urgence :

-        112 (équivalant du 15 depuis votre téléphone portable).

-        114 (équivalent du 15, 17, 18 pour les personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques, pour toutes les urgences 24h/24, 7j/7)

-        17 : police

-        18 : pompier

-        119 : Allô enfance en danger

-        3919 : Violence femme info

-        3114 : numéro national de prévention du suicide

-        3018 : contre le cyberharcèlement

-        3020 : contre le harcèlement

-        116 006 : numéro d’aide aux victimes

Charte Médecin-Patient

Le médecin se donne les moyens d’offrir des soins de qualité à ses patients. En retour, le patient se doit s’accepter le fonctionnement du cabinet de groupe en cas d’urgence, le fonctionnement des rendez-vous et se doit de respecter des règles de savoir-vivre.

Penser à mettre vos téléphones en silencieux

Point sur l'OBSERVATOIRE EPIDEMIOLOGIQUE - DONNEES DE SANTE ANONYMISEES (rédaction ci dessous effectuée par CEGEDIM santé)

Votre médecin a accepté de participer volontairement à la mise en place d’un Observatoire Epidémiologique opéré à partir de son logiciel de gestion de cabinet de la société CEGEDIM Santé, sise 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt, sur la base des informations anonymisées contenues dans les dossiers médicaux électroniques.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) »), ainsi qu’à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (« Loi sur la Protection des Données Personnelles »), le présent document a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles vos données sont recueillies et traitées de façon anonyme.

1. Comment les données sont-elles anonymisées ?

Les données extraites et envoyées par votre médecin sont soumises à un processus d’anonymisation s’exécutant directement sur le poste du médecin et sous la responsabilité de ce dernier. Seules les données anonymisées sont transférées et aucune information concernant votre identité n’est transmise à CEGEDIM Santé. CEGEDIM Santé a également mis en place des procédures de minimisation complémentaires des données pour renforcer la sécurité : remplacement de valeurs exactes telles que l’âge par l’année de naissance; seuils et plafonds de valeurs pour l’âge et la taille ainsi que la modification des dates de certains évènements médicaux (examens, interventions…).

2. Comment ces données sont-elles hébergées chez CEGEDIM Santé ?

Les données recueillies par CEGEDIM Santé sont hébergées chez un hébergeur de données de santé (HDS) certifié, Cegedim.Cloud, dans le plus grand respect des normes et de la réglementation en vigueur et afin d’avoir un niveau de sécurité optimal.

3. Comment sont utilisées les données ?

Les données sont utilisées pour réaliser des analyses et études statistiques agrégées concernant principalement l’analyse des pratiques de soins ainsi que des modèles d’analyses prédictives et algorithmes d’aide au diagnostic ou de détection de maladies rares pour l’intérêt public dans le domaine de la santé.

4. Qui en sont les destinataires ?

Outre les personnes habilitées de CEGEDIM Santé, les données sont susceptibles d’être fournies pour la réalisation des études susvisées aux catégories de destinataires suivantes :

• Sociétés d’études statistiques et notamment la société IQVIA, sise Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 La Défense Cedex, ainsi que la société GERS SAS, sise 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt ;

• Ministère de la Santé, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité et Agences nationales (ANS, CEPS, ANSM, HAS…) ;

• Instituts de recherche médicale et santé (INSERM, CNRS, Institut Pasteur, INRIA…) ;

• Sociétés d’études et de recherche en économie de la santé, IRDES, TSE, sociétés d’études cliniques ;

• Institutions représentatives du corps médical (URML, syndicats, sociétés savantes) ;

• Industries du médicament et de la santé.

5. La fourniture des données est, dans tous les cas, encadrée contractuellement dans le but de s’assurer que l’usage qui est fait des données est conforme aux utilisations décrites précédemment. Ai-je le droit de m’opposer à la remontée de mes données dans le cadre de l’observatoire ?

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données dans le cadre de l’Observatoire Epidémiologique. Vous pouvez faire valoir ce droit directement auprès de votre médecin participant à cet observatoire.

Eu égard à l’anonymisation des données, nous vous demandons de ne pas nous envoyer de demande directement car nous ne serions pas en mesure de la traiter, n’ayant aucun moyen de faire le lien entre les données que nous recevons et l’identité du patient que nous ne possédons pas.

Mis à jour le 07 Mai 2024